Depuis plus d’un demi-siècle, l’Organisation des Nations Unies organise des congrès qui visent à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le développement de la criminalité.

 

Ces congrès quinquennaux ont eu un impact sur les politiques de justice pénale, les procédures nationales et les usages déontologiques dans le monde entier. Ils revêtent une importance vitale aujourd’hui, car la mondialisation de nombreux problèmes contemporains, dont la criminalité, fait de la collaboration internationale une priorité urgente. Les efforts que déploie l’Organisation des Nations Unies pour élaborer des directives internationales en matière de justice pénale ne sont pas sans précédent dans l’histoire.

 

En 1872, la Commission internationale sur l’emprisonnement — qui est devenue par la suite la Commission internationale pénale et pénitentiaire — a été créée au cours d’une conférence internationale en vue de formuler des recommandations pour une réforme pénitentiaire. La Commission internationale pénale et pénitentiaire a adhéré à la Société des Nations et a continué à organiser, tous les cinq ans, des conférences sur la lutte contre la criminalité. La Commission ayant été dissoute au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ses attributions furent transférées en 1950 à l’Organisation des Nations Unies, qui a poursuivi la pratique consistant à organiser, tous les cinq ans, une conférence internationale sur les questions relatives à la lutte contre la criminalité. C’est ainsi que le premier Congrès des Nations Unies fut organisé à Genève en 1955, le deuxième fut organisé à Londres en 1960 par le Royaume-Uni, le troisième fut organisé à Stockholm en 1965, le quatrième à Kyoto au Japon en 1970, le cinquième au Palais des Nations à Genève en 1975, le sixième à Caracas au Venezuela en 1980, le septième à Milan en Italie en 1985, le huitième à La Havane au Cuba en 1990, le neuvième au Caire en Egypte en 1995, le dixième à Vienne en 2000, le onzième à Bangkok en 2005 et le douzième à Salvador au Brésil en 2010. L’Etat de Qatar organisera la treizième édition du Congrès en 2015 dans sa capital Doha.

 

Le premier Congrès en 1955

 

Le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Genève (Suisse) du 22 août au 3 septembre 1955.Plus de 50 États et 500 participants ont pris part à ce Congrès, qui avait pour thème principal le traitement des mineurs délinquants et des détenus, dont le nombre avait considérablement augmenté dans l'Europe d'après-guerre. Le premier Congrès a adopté l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, qui porte sur l'administration générale des établissements pénitentiaires et est applicable à toutes les catégories de détenus, criminels ou civils, prévenus ou condamnés, y compris les détenus faisant l'objet d'une mesure de sûreté ou d'une mesure rééducative ordonnée par le juge. Depuis son élaboration et son adoption, l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus a un impact incommensurable sur le traitement des détenus de par le monde. Il reste aujourd'hui la norme à l'aune de laquelle de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales intéressées par la question évaluent la situation en la matière.

 

Le deuxième Congrès en 1960

 

Le deuxième Congrès des Nation Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Londres (Royaume-Uni) du 8 au19 août 1960. Plus d'un millier de participants se sont retrouvés à Londres pour le Congrès de 1960, qui avait pour thème principal la criminalité, notamment la délinquance juvénile, due aux changements sociaux entraînés par un développement économique rapide. À la suite de l'adoption, en 1959, de la Déclaration des droits de l'enfant, le Congrès a orienté sa réflexion vers les nouvelles formes de délinquance juvénile, leur origine, leur prévention et leur traitement. Le Congrès a formulé des recommandations concernant l’emprisonnement de courte durée, l’intégration du travail pénitentiaire à l'économie nationale, la rémunération des détenus, le traitement antérieur à la remise en liberté et l’assistance aux personnes à la charge des détenus, la libération conditionnelle et la réinsertion sociale des détenus remis en liberté, l’aide post pénitentiaire, notamment orientation, formation et insertion professionnelles et enfin le rôle de la planification nationale dans la prévention de la criminalité.

 

Le troisième Congrès en 1965

 

Le troisième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Stockholm (Suède) du 9 au18 août 1965. Le Congrès de Stockholm, qui avait pour principal thème la “Prévention de la criminalité”, a commencé à s'intéresser à l'assistance technique dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, en insistant sur la nécessité de recherches criminologiques pour la prévention du crime et il a analysé la relation entre la criminalité et l'évolution social.

 

Le quatrième Congrès en 1970

 

Le quatrième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Kyoto (Japon) du 17 au 26 août 1970. Placé sous le thème “Criminalité et développement”, le Congrès de Kyoto a été le premier à être organisé en dehors de de l'Europe et le premier à être précédé de réunions régionales préparatoires, qui se sont tenues en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Le Congrès a abordé les thèmes comme la politique de défense sociale et planification du développement national, la participation du public à la prévention du crime et à la lutte contre la délinquance, l’organisation de la recherche aux fins de la mise au point d'une politique de défense sociale et les changements survenus en matière correctionnelle.

Le Congrès de Kyoto a été le premier à adopter une déclaration appelant les gouvernements à prendre des mesures efficaces pour coordonner et intensifier leurs efforts en matière de prévention de la criminalité dans le cadre du développement économique et social. Le Congrès a par ailleurs reconnu que la criminalité, sous toutes ses formes, sapait l'énergie des nations en contrariant les efforts qu'elles déployaient pour offrir à leur population un environnement plus sain et une vie meilleure. Il a en outre débattu, pour la première fois, des problèmes de terrorisme et de détournements d'avion.

 

Le cinquième Congrès en 1975

 

Le cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Genève (Suisse) du 1er au 12 septembre 1975.Le Congrès s'est à nouveau réuni à Genève en 1975. Pour la première fois, les débats ont eu pour thème les nouvelles formes et dimensions de la criminalité, notamment la criminalité organisée en tant qu'entreprise lucrative et les coûts de la criminalité.

Le Congrès a formulé des recommandations sur les infractions concernant des œuvres d'art et autres biens culturels, la criminalité liée à l'abus de l'alcool et des drogues, la violence contre les personnes, la criminalité liée aux migrations et à la fuite devant les catastrophes naturelles ou des hostilités, la délinquance féminine et Le terrorisme.

Le cinquième Congrès a adopté une résolution par laquelle il a recommandé à l'Assemblée générale d'adopter la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la Commission des droits de l'homme a ensuite fait une convention. Il a également recommandé que soit formulé un code international de conduite pour les responsables de l'application des lois.

 

Le sixième Congrès en 1980

 

Le sixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Caracas au Venezuela du 25 août au 5 septembre 19880 et c’est le premier Congrès à avoir lieu dans un pays en voie de développement. Placé sous le thème “Prévention du crime et qualité de la vie”, le sixième Congrès a préconisé un large soutien et une vaste participation aux programmes de prévention du crime et à la mise en place de peines de substitution à l'emprisonnement ainsi qu'aux mesures de lutte contre le crime et l'abus de pouvoir.

Le Congrès a adopté des résolutions sur les points tels que : les tendances de la criminalité et les stratégies dans le domaine de la prévention du crime, l’amélioration des statistiques en matière de criminalité, l’élaboration de normes minimales en matière de justice pour mineurs, les mesures destinées à mettre fin à la torture et aux exécutions extrajudiciaires, le traitement en dehors des établissements pénitentiaires et mesures correctives à assise communautaire et enfin les besoins spécifiques des femmes détenues.

Dans la “Déclaration de Caracas”, les États Membres ont souligné le rôle important que joue l'Organisation des Nations Unies en encourageant la coopération internationale et l'élaboration de normes et de principes directeurs dans le domaine de la politique pénale.

Les États Membres ont également été invités à faire en sorte que les responsables du fonctionnement du système d'administration de la justice pénale possèdent les qualifications nécessaires à l'accomplissement de leur tâche et s'en acquittent de manière indépendante, sans être tributaires d'intérêts personnels ou de groupe. Le Congrès a par ailleurs recommandé la création d'un institut régional en Afrique.

 

Le septième Congrès en 1985

 

Le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Milan en Italie du 26 août au 6 septembre 1985. Le Congrès de Milan avait été précédé de réunions préparatoires aux niveaux régional et interrégional, qui s'étaient révélées très utiles car elles avaient permis d'accéder à de nouvelles informations et aux recherches en cours. Sur le plan stratégique, elles avaient également joué un rôle important en contribuant à l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des précédents Congrès.

Le Congrès qui s’est déroulé sous le thème “La prévention du crime afin d'assurer la liberté, la justice, la paix et le développement” a adopté le Plan d'action de Milan ainsi que plusieurs nouvelles règles et normes de l'Organisation des Nations Unies. Le Plan d'action de Milan appelait l'attention de la communauté internationale sur la criminalité, problème d'ampleur mondiale qui pouvait entraver le développement politique, économique, social et culturel des peuples, mettre en danger les droits de l'homme et les libertés fondamentales et compromettre la paix, la stabilité et la sécurité. Il soulignait également que l'Organisation des Nations Unies, en tant que tribune universelle, avait un rôle important à jouer dans la coopération multilatérale, notamment en menant une action concertée contre le terrorisme, le trafic de drogues et le crime organisé. Le Congrès a connu la participation de 125 Etats, 58 ONG et 1 395 participants.

 

Le huitième Congrès en 1990

 

Le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à La Havane au Cuba du 22 août au 7 septembre 1990 à un moment où il était entendu que la criminalité, dont les dimensions étaient internationales, progressait à une vitesse alarmante. Le huitième Congrès a recommandé d'engager une action contre le crime organisé et le terrorisme sur le thème “La coopération internationale dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale au XXIe siècle”. Le Congrès a recommandé que soient menées des recherches sur la structure du crime organisé et des évaluations des contre- mesures existantes, et que soit renforcée la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Il a également recommandé que se tienne à Paris, en 1991, un sommet ayant pour objectif la création d'une commission intergouvernementale pour la prévention du crime et la justice pénale qui serait le principal organe directeur de l'ONU en la matière. 127 Etats, 46 ONG et 1127 participants ont pris part à ce Congrès.

 

Le neuvième Congrès en 1995

 

Le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu au Caire en Egypte du 28 avril au 5 mai 1995. Ce Congrès était le premier à comporter des ateliers techniques faisant partie intégrante de ses travaux. Ces ateliers ont débattu des stratégies visant à prévenir la criminalité violente, de l'informatisation des activités de justice pénale, du rôle des médias dans la prévention du crime et de l'extradition.

Le neuvième Congrès a orienté sa réflexion sur la coopération internationale et l'assistance technique pratique en vue du renforcement de la primauté du droit sous le thème “Plus de justice : la sécurité pour tous”.

Les thèmes abordés pendant le Congrès sont : La lutte contre la criminalité transnationale et la criminalité organisée, le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement, les systèmes de justice pénale et de police, les stratégies de prévention de la criminalité dans les zones urbaines et la criminalité juvénile. Le Congrès a attribué un rang de priorité élevé à la coopération technique et aux services consultatifs offerts par l'Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à atteindre les objectifs de prévention du crime à l'échelle nationale et internationale et à améliorer les mesures visant à combattre la criminalité. Il a notamment recommandé que soient mis en place des programmes de formation et que soient menées des études sur le terrain et des études pratiques aux niveaux régional, sous régional, national et local.

 

Le dixième Congrès en 2000

 

Le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Vienne (Autriche) du 10 au 17 avril 2000. Près de 2 000 participants se sont réunis dans la capitale autrichienne en 2000 à l'occasion du premier Congrès contre le crime du nouveau millénaire. Le thème du Congrès était : “Criminalité et justice : relever les défis du XXIe siècle”. Le Congrès a abordé les thèmes suivants :

(a) Promotion de l'état de droit et renforcement du système de justice pénale

(b) Coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée

(c) Prévention efficace de la criminalité: comment suivre le rythme des innovations

(d) Lutte contre la corruption

(e) Délits liés à l'utilisation du réseau informatique

(f) Participation de la collectivité à la prévention de la criminalité

(g) Les femmes et le système de justice pénale

Le dixième Congrès a adopté par acclamation la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice, par laquelle les États Membres se sont engagés à prendre des mesures résolues et rapides pour réprimer le terrorisme, le trafic d'êtres humains, le trafic illicite d'armes à feu, le trafic de migrants et le blanchiment d'argent, ainsi qu'à intensifier la lutte internationale contre la corruption, en insistant sur le fait qu'il était nécessaire d'élaborer un nouvel instrument juridique international en sus de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

 

Le onzième Congrès en 2005

 

Le onzième Congrès a eu lieu à Bangkok (Thaïlande) du 18 au 25 avril 2005 et a été convoqué à une période capitale dans l'histoire du programme de prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies. La communauté internationale a été témoin de l'entrée en vigueur des principaux instruments internationaux, à savoir la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de deux de ses protocoles additionnels (le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite des migrants par voie terrestre, aérienne ou maritime additionnel à la Convention). Dans les mois qui suivent la onzième Congrès, aussi le troisième Protocole additionnel contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions et la Convention des Nations Unies contre la corruption a reçu le nombre requis de ratifications et entrée en vigueur.

Le onzième Congrès a adopté la Déclaration de Bangkok, document politique fondamental qui jette les bases de l’intensification de la coopération et de la concertation internationales et montre la voie à suivre pour prévenir la criminalité et la combattre.

 

Le douzième Congrès en 2010

 

Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a eu lieu à Salvador (Brésil) du 12 au 19 avril 2010, un demi-siècle après la tenue du premier Congrès. L’ordre du jour de ce Congrès comportait huit sujets de fond couvrant les questions suivantes :

1- les enfants, les jeunes et la criminalité;

2- le terrorisme;

3- la prévention du crime;

4- le trafic de migrants et la traite des personnes;

5- le blanchiment d’argent

6- la cybercriminalité;

7- la coopération internationale pour la lutte contre la criminalité;

8- et la violence à l’encontre des travailleurs migrants et de leur famille.

Cinq ateliers ont également eu lieu lors du Congrès et ont abordé les thèmes suivants :

1 . Children, youth and crime

2 . Terrorism

3 . Prevention of crime

4 . Smuggling of migrants and trafficking in persons.

5 . Money laundering

6 . Cyber Crimes

7 . International cooperation in the fight against crime .

8 . Violence against migrants and their families .

The conference also included five workshops centered on the following:

9 . formation concernant le cadre normatif international de la justice pénale au service de l’état de droit;

10. enquête sur les meilleures pratiques, notamment des Nations Unies, concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale;

11. approches pratiques de la prévention de la délinquance urbaine;

12. liens entre le trafic de drogues et d’autres formes de criminalité organisée : lutte internationale coordonnée;

13. stratégies et meilleures pratiques visant à prévenir la surpopulation carcérale.