Page d’actualité

Les représentants des États ont continué à prononcer leurs discours au cours des sessions plénières consacrées aux hauts fonctionnaires du Treizième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale. Ils ont donc présenté les points de vue de leurs pays ainsi que leurs expériences en matière de lutte contre le crime et pour l’établissement de la justice pénale.

Le représentant des États-Unis d'Amérique au Congrès a fait remarquer que le développement et la sécurité sont liés à la confiance de la communauté en général, soulignant que les institutions publiques chargées de la prévention et de la lutte contre le crime sont la norme par laquelle nous pouvons évaluer la prestation de tout gouvernement. Lorsque ces institutions sont efficaces et crédibles l’opinion des masses devient positive vis-à-vis de la performance du gouvernement.

Il a expliqué que le système de la justice pénale protège la société et punit les criminels, ce qui à son tour conduit à faire face aux réseaux terroristes, indiquant que l'échec du système de justice pousse les gens à se faire justice eux-mêmes par leurs propres moyens. 

Il a souligné que la prévention du crime et l’établissement de la justice pénale ne peuvent réaliser seuls le développement, mais seulement par l'activation des nombreux dossiers et outils qui lui sont associés. Il a dit aussi que les États-Unis réitèrent leur approche globale intégrée sous le système des Nations Unies dans la perspective de fournir un appui international à l’établissement de la justice pénale et de la prévention du crime.
 
Il a ajouté que la présence d'un système judiciaire efficace et global pour tous les groupes est la meilleure garantie pour l’établissement de la justice pénale, y compris pour les femmes, les minorités et les groupes vulnérables et leur intégration dans la vie active et pratique ce qui conduit à de meilleurs résultats qui se reflètent positivement sur la société.

Il a appelé à la revalorisation et à la préservation du statut de la femme, des enfants et des groupes vulnérables afin d’assurer, de la meilleure façon, l’établissement de la justice pénale. Cette responsabilité incombe principalement aux gouvernements et aux nations. Il a dit aussi que les États-Unis sont engagés à travailler avec d'autres pays pour réaliser cette justice pénale. En effet, le gouvernement américain a débloqué entre 2013 et 2014, environ 65 millions de dollars pour le compte du Bureau du Crime des Nations Unies, 27,2 millions de dollars pour la lutte contre le crime organisé, la traite des humains et la drogue.

Il a fait allusion à l’énorme assistance que les États-Unis fournissent pour l’établissement de la justice pénale. A titre d’exemple, il y a le programme américain au Honduras pour la réduction du taux de violence et la protection des personnes exposées aux crimes. Cependant, il est souvent difficile de mettre ces programmes en œuvre. Aussi a-t-il a ajouté, le programme du crime et de la justice pénale aux États-Unis a développé ses agendas en vue de promouvoir ce domaine en particulier les programmes des enfants, des criminels et des délinquants.

Pour sa part, le représentant de la République arabe d'Egypte a dit, au cours de la réunion, que l'Egypte a pris part aux efforts de l'ONU pour parvenir à la justice pénale et à la prévention du crime. Ainsi, elle a contribué et participé au premier congrès sur la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies à Genève en 1955. C’est pourquoi l'Egypte apporte son soutien indéfectible pour le succès des efforts internationaux menés pour la lutte contre le crime et pour l’établissement de la justice pénale.
 
Dans son discours au nom de l'Egypte il a dit que son pays apprécie l’approche adoptée par les Nations Unies pour le développement de ce domaine avec toute sa législation, ses lois, ses conventions internationales et régionales, et ce parce qu’elle adhère aux principes de la Déclaration de Caracas adoptée par la sixième Conférence des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale ainsi que tous les principes internationaux, les conventions et les normes y afférentes.

Il a expliqué que le système de justice pénale en Egypte est à la fois ancien et puissant dans la mesure où il a assez de principes pour l’appuyer dans le cadre du long processus de développement et de modernisation dans de nombreux domaines de la justice pénale et de la prévention du crime. Il a souligné que le respect de ces systèmes n’est pas seulement à l'égard de la justice pénale, mais dans tous les aspects des lois et des conventions internationales et non internationales car de nombreux pays se sont inspirés des lois et principes égyptiens. 

Il a poursuivi en disant que l'expérience judiciaire égyptienne a contribué à jeter les bases de ce domaine dans de nombreux pays arabes et non-arabes et qu’elle continue à jouer ce rôle primordial et efficace, soulignant que le pouvoir judiciaire en Egypte est, depuis sa création, totalement indépendant du pouvoir législatif et exécutif. Dès lors l'immunité judiciaire protège le juge lors de l'exercice de ses fonctions.

Il a souligné que la base juridique de la Constitution ou des autres lois garantit tous les droits et libertés connus au niveau international en plus de sa conformité avec toutes les conventions internationales politiques ou économiques. L'Egypte est également membre de toutes les conventions internationales et régionales concernées par les droits de l’homme, le terrorisme, le crime organisé, la corruption, la drogue, la traite des êtres humains et les conventions des droits de la femme et de l'enfant.

Le représentant de l’Egypte a appelé l’ensemble des pays à surmonter tous les obstacles et à mettre en œuvre des procédures spéciales pour la récupération des fonds expatriés de façon illégale à l'étranger à partir des pays pauvres ou des pays qui ont connu une corruption significative par des régimes autoritaires et dictateurs tout en faisant remarquer que la Constitution égyptienne est soucieuse de fournir tous les droits de la femme, de l’enfant et des groupes vulnérables.

À son tour, le représentant de la République fédérale d'Allemagne a dit que la prévention du crime et l’établissement de la justice pénale sont liés par des questions connexes et interdépendantes. Par exemple, nous constatons que le terrorisme sape les possibilités de développement et détruit les espoirs d'avancement et de progrès tout comme il réduit à la pauvreté et à la marginalisation des groupes vulnérables au niveau des communautés.

Il a expliqué que son pays fait de son mieux pour combattre le crime à travers des conventions internationales et régionales dont les plus importantes sont peut-être celles d’ "Aontok", et d’ "Onkak". Ces conventions confèrent de larges prérogatives pour la lutte contre le terrorisme, la prévention du crime et pour l’établissement de la justice pénale, tout en invitant tous les États à adhérer à ces conventions importantes à tous les niveaux.

Il a insisté sur le fait que les principes des droits de l'homme devraient s’inscrire dans le cadre de la vision globale pour le développement de chaque pays, car on ne peut avoir de développement durable que quand il y a respect de la culture des droits humains et respect du pluralisme, de la liberté et des lois.

Le représentant de la Suisse a signalé que son pays appuie la déclaration de l'Autriche faite hier et a fait remarquer que le crime entrave le développement durable et menace la primauté du droit, tout en indiquant que la vulnérabilité résultant de l'absence de la primauté du droit et de l'incapacité à assurer la prestation des services de base à la population sont autant de facteurs qui pourraient conduire à des niveaux élevés de violence et de crime. 

Le représentant de la Suisse a indiqué que la traite des êtres humains, le trafic de la drogue et des armes produisent des effets néfastes sur le plan économique, mondial et régional dans la mesure où ils entrainent un certain nombre de conséquences tragiques qui touchent les communautés et les peuples ainsi que l'environnement et l'économie.

Il a attiré l’attention sur le fait que la Suisse considère que la primauté du droit et les objectifs de celui-ci devraient être renforcés dans tous les aspects de développement de l’après 2015, ce qui nécessite une approche basée sur les peuples et qui garantit l'égalité ,la non-discrimination, la participation et le respect des droits de l'homme, ainsi que la justice économique, la construction d’ institutions fondées sur la responsabilité, la consolidation du droit à l’identité et autres droits de l'homme.

Il a souligné que la Suisse apporte son appui aux programmes visant consolider la primauté du droit, la réforme de la justice ,le secteur de la sécurité et de la transparence dans le domaine des droits de l'homme, et qu’elle est engagée en faveur du processus de la justice transitoire, en particulier dans le domaine des capacités de soutien et de continuité à fournir un soutien pour avoir les meilleures pratiques dans ce domaine tout en insistant sur la nécessité de développer le concept de la primauté du droit dans le calendrier de l’après 2015 pour réaliser les progrès nécessaires dans les 15 prochaines années.

D'autre part, le représentant du Royaume du Maroc a attiré l’attention à l'engagement de son pays pour faire face au crime organisé, tout en soulignant sa confiance que la coopération soutenue au niveau régional et international donnera l'occasion d'apprendre des leçons du passé et favorisera l'échange des meilleures pratiques et de l'identification des causes profondes de la lutte contre la criminalité, ainsi que l’identification des méthodes utilisées par les criminels qui défient la législation nationale et internationale. 

Il a dit à cet égard que le Maroc appelle à l'adoption d'un mécanisme pour l’examen de la meilleure application de la Convention et de ses protocoles en vue d’améliorer les capacités nationales en matière de lutte contre le crime. Il a souligné que le Maroc a apporté de nombreuses réformes sur les normes et les institutions concernées, ce qui lui a permis d’avoir un arsenal juridique et un groupe d'autres mesures pour lutter contre le crime organisé, notamment le terrorisme, l'immigration illégale et les crimes de blanchiment d'argent.

Il a ajouté que parce que le terrorisme est devenu une menace au niveau mondial, le Maroc a adhéré aux efforts internationaux de lutte contre ce fléau qui affecte la sécurité des nations et des peuples et limite clairement le développement des peuples et le potentiel d'investissement dans les pays touchés.
Il a dit qu'aucun pays ne peut prétendre être en mesure de combattre le terrorisme seul, indiquant que la coopération régionale et internationale est devenue impératif pour faire face à ce phénomène à multiple facettes. il a souligné que le succès de la lutte contre la prévention du crime et de l'adoption de la justice pénale ne dépend pas exclusivement du nombre de services de sécurité et des organes judiciaires, quelle que soit leur importance mais dépend des moyens efficaces mis pour faire face aux multiples formes d'activités criminelles ,ce qui doit être fait dans le cadre du respect des principes du droit international et de la primauté du droit.

Pour sa part, le représentant de l'Indonésie a souligné que son pays estime que l'appui de la relation entre le développement durable et la primauté du droit est essentielle pour résoudre les problèmes croissants de criminalité transnationale organisée, mais compte tenu des problèmes et des obstacles posés par ces crimes face contre les conditions sociales et sécuritaires sociale et des objectifs de développement les États doivent adopter des approches dont l’appui à l'application de la loi et du système de la justice pénale. Il a également indiqué l’ensemble de mesures prises par l'Indonésie pour affronter ces défis. Ainsi au niveau international il a expliqué que son pays s’est engagé à travailler dans le cadre d'efforts mondiaux visant à faire face à la criminalité sous toutes ses formes, en notant que l'Indonésie est signataire de la Convention contre la corruption et du Protocole de la justice et sanctionnant la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants. Le protocole contre le trafic des immigrants par terre, air et mer. Il a déclaré que l'Indonésie est partie prenante dans la lutte contre la criminalité et dans les conventions sur la lutte contre la drogue et tous les instruments de lutte contre le terrorisme, insistant sur le fait que l'Indonésie considère que la promotion de la coopération internationale est essentielle pour garantir l'efficacité des efforts entrepris contre la criminalité organisée et transnationale.

Au niveau national, il a ajouté que l'Indonésie a pris des mesures globales pour faire face aux crimes exceptionnels, en appuyant les dispositions et les procédures opérationnelles en matière de lutte contre le terrorisme, la corruption, la traite des êtres humains et les crimes de drogue. Ces mesures comprennent la mise en place d'agences nationales pour la lutte contre le terrorisme et la protection des témoins et des victimes, et un groupe de travail pour lutter contre la traite des êtres humains et d’une équipe pour combattre la traite des êtres humains ainsi qu’une autre pour lutter contre la pêche illégale. Ces mesures nationales sont mises en œuvre conformément à la primauté du droit pour demander de comptes aux trafiquants de drogue et punir les auteurs.

Ensuite, ce fut le tour du représentant de la délégation irakienne qui a déclaré que le crime représente sous toutes ses formes une réelle menace pour l'existence de l’homme, pour sa civilisation et ses réalisations en raison de son utilisation de moyens illégaux et non soumis à aucune loi ou moralité. Avec l’extension du cadre de la liberté de circulation des personnes et le transfert de fonds , la libéralisation du commerce international, la révolution technologique dans le domaine de l'information et des communications, l'utilisation des moyens électroniques pour commettre des crimes afin d'augmenter le nombre et les genres d'activités criminelles menées par des groupes du crime organisé, que ce soit nationale ou transnationale. Le thème du crime organisé, y compris les crimes de terrorisme figure en bonne place dans la communauté internationale en général et en Irak en particulier parce que ces crimes constituent une grave menace pour la communauté internationale en raison de ses conséquences en matière d’insécurité et de destruction des biens, de la violation de l’honneur et de la profanation des lieux saints, d’assassinat, d'enlèvement, de déplacement de civils innocents et de menace pour la vie de beaucoup d'entre eux. Il a souligné que l'Irak a souffert et souffre encore de ces crimes sous différents noms et excuses ayant exposé la société à l’insécurité et détruit un certain nombre de villes et tué et fait déplacer leurs population et effrayé des citoyens dans d'autres villes, et causé des dommages à l'économie et aux propriétés culturelles.

Prenant la parole devant le congrès le délégué libyen a abordé deux axes principaux dont le premier est international et il se rapporte à la famille et à la communauté internationale alors que le deuxième est un axe particulier qui concerne l'Etat libyen. Ainsi, dans le premier axe qui a trait à la prévention du crime et à la justice pénale, il a déclaré que la réforme de la justice pénale a pour objectif de lutter contre le crime et, par conséquent, la primauté du droit équivaut à l’indépendance du pouvoir judiciaire laquelle représente la justice pénale, et donc l'indépendance des organes judiciaires sans intervention des pouvoirs législatifs et exécutifs dans ses affaires. Il a souligné que l'Etat libyen est soucieux de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la préservation de son prestige, sa dignité et de son fonctionnement en toute liberté tout en ayant et avec un esprit judiciaire indépendant. En ce qui concerne le traitement ; la réhabilitation et la réinsertion des criminels dans la société nous travaillons dans ce sens pour transformer le criminel en membre utile pour la communauté. Sur la base de la résolution 69/194 intitulée le cadre des stratégies des Nations Unies et ses mesure pratiques typiques pour l'élimination de la violence contre les enfants dans le domaine de la prévention du crime et la justice pénale, qui fournit des orientations aux États membres et la mise en œuvre des cadres juridiques et institutionnels nécessaires à la prévention de la violence contre les enfants dans le cadre de la prévention et de l’affrontement du crime et la justice pénale. La primauté du droit doit être renforcée dans le programme mondial tout comme l'accès à la justice pénale et aux institutions juridiques fondée sur la responsabilisation.

Il a expliqué que l’Etat libyen appuie le programme de la primauté du droit, la réforme de la justice pénale et la transparence dans le respect des droits de l'homme.

Dans le même contexte, le représentant du Soudan, l’ambassadeur Mohamed Hussein a souligné l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité, en plus de l'élaboration de normes acceptables pour harmoniser les législations nationales avec celles internationales pour la réalisation de la justice au niveau national. Il a rappelé que la République du Soudan a ratifié toutes les conventions internationales qui criminalisent et punissent les crimes internationaux et qui appellent à la primauté du droit.

Il a fait observer que notre monde est confronté à des défis importants en ce qui concerne le crime organisé, les crimes du terrorisme, la violence fondée sur des principes politiques, en plus du crime du vol du patrimoine et de la destruction des propriétés culturelles, en expliquant que le monde est sous le commandement des Nations Unies a été en mesure de légiférer de nombreux instruments juridiques internationaux qui punissent ces crimes. Cependant, le défi le plus grand est l'arrestation et la poursuite des criminels, mais l'obstacle en face de cela est très grand et nécessites un effort de groupe.