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 Poursuite des Séances plénières du treizième congrès de l'ONU pour la prévention du crime et la justice pénale

20/04/2015

 

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L'une des séances plénières du congrès a débattu du rôle des Nations Unies, de ses critères et ses règles dans la prévention du crime et la justice pénale, lors de ce congrès tenu dans le cadre de l'exposition des expériences des Etats dans le domaine de la prévention du crime. Dans ce sens le Ministre libanais de la justice, le Général Ashraf Rivi, a prononcé un mot dans lequel il a soutenu, au nom de la République du Liban, le contenu des deux communiqués; celui du groupe des 77 et de la Chine, le deuxième est celui du groupe asiatique.
 
Il a dit à ce propos : nous nous rencontrons aujourd'hui pour débattre des meilleures voies à même de permettre l'insertion de la prévention du crime et la justice pénale dans l'agenda élargi de l'Onu pour faire front aux défis sociaux et économiques, en plus du renforcement de la prééminence du droit, aussi bien au niveau national qu'international et pour susciter la participation du public. L'importance de cette rencontre, a-t-il dit, ne réside pas seulement dans le fait qu'elle offre l'occasion d'échanger les expériences et les idées dans ce domaine, ni d'être un titre pour des efforts mondiaux conjugués dans le cadre de la lutte contre le crime et la diffusion de la culture de la justice, mais plutôt puisqu'elle se tient en un moment où le crime est devenu organisé est transfrontalier et où le délinquant est devenu puissant est chevronné de sorte que la criminalité est devenue un moyen d'imposer l'influence et de réaliser les acquis. 

Il précise : ce qui nous réunit, chers frères est que nous parlons la même langue, celle de la raison et de la logique, la langue du droit, cette langue que certains, hélas, ignorent ou feignent d'ignorer du fait qu'ils sont persuadés qu'ils n'ont pas de rôle ni de place dans les forums de la justice et du droit. Il fait remarquer que nous avons tous abouti à la conviction selon laquelle nos objectifs ne pourront se réaliser tant que le règne de la loi n'a pas prévalu, que la stabilité sociale n'est pas assurée par un système de justice pénale et de prévention du crime. 

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Selon cet orateur : la prévention du crime ou sa réduction constituent une partie indivisible de la stratégie visant la stimulation du développement social et économique dans tous les pays; tout comme le fait que l'adoption des politiques alternatives de développement se répercutera positivement dans le cadre des efforts consentis pour la lutte contre la drogue. Il dévoile que le crime organisé qui franchi les frontières nationales est la plus dangereuse des manifestations du monde du crime; de ce fait l'action individuel où même nationale n'est plus suffisante pour y faire face; ce qui exige la conjugaison des efforts et l'action commune. Il ajoute que le terrorisme informatique constitue une obsession pour tous les pays du monde et que sa plus grande manifestation est ce qu'on est convenu d'appeler la cybercriminalité dont le combat nécessite des mesures d'équilibre entre les voies de lutte et le respect de la particularité et des confidentialités des Etats. Dans ce cadre le gouvernement du Liban, conscient des risques que font peser ces crimes, a franchi les pas qu'il faut en prenant des mesures avancées dans ce domaine comme l'amendement du code pénal libanais pour réprimer le piratage informatique et pour la création d'un office spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité. 

Prenant la parole, son excellence Gallucci procureur général de la République de l'Equateur a dit : je voudrai remercier le gouvernement du Qatar pour son hospitalité généreuse, comme j'estime à sa juste valeur la présence du Secrétaire Général de l'ONU Monsieur Ban Ki-moon à ce congrès. Je remercie également les représentants du congrès au nom du ministère public de l'Equateur. Il explique que son pays participe pour la soixantième fois à ce congrès de la justice et sa constitution est conçue pour respecter la dignité des personnes sous tous ses aspects. 

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Il développe que son pays a créé un bureau pour les récriminations qui est une institution dont le rôle est de garantir les droits de nos citoyens à qui leurs conditions économiques ne permettent pas de faire face aux frais de justice et que cela est valable également pour les prisonniers. En effet, ces législations ont subis des amendements qui nous ont permis de clarifier les procédés qu'il faudrait suivre dans le cadre de la médiation. Ainsi, cela a permis le déploiement d'un mécanisme permanent qui garantit les droits de l'homme de sorte que les victimes puissent accéder à la justice et au droit. Dans notre pays, l'Equateur, ce système est à la portée des victimes de la criminalité et aussi des mineurs. Il permet de réserver un traitement convenable aux femmes et de lutter contre le crime transfrontalier et contre le terrorisme ce qui, en soi, renforce la coopération international dans ce domaine. En guise de conclusion le responsable équatorien tire la sonnette en affirmant que" nous avons besoin d'une méthode globale à suivre pour des questions comme les assassinats des femmes, la cybercriminalité, le blanchiment de fonds; cela nécessite une coopération internationale saine et transparente et le respect de l'intégrité et de la souveraineté des Etats en plus d'une charte internationale relative à ce phénomène et aussi à tous les crimes comme le commerce du genre humain, les crimes contre le milieu naturel et la cybercriminalité.

Ce fut, enfin, le tour de Monsieur Ursat Mulyani Tsh Ministre croate de la justice de prendre la parole en saluant le travail complet abattu par le groupe de travail de l'ONU concernant l'agenda du développement post-2015 et d'appuyer la vision sur laquelle il se base ainsi que les trois valeurs qui le fonde, à savoir: les droits de l'homme, l'égalité et la durabilité. Il avance que son pays soutient les efforts de l'ONU visant la réalisation de ses objectifs. S'agissant des questions des droits de l'homme, nous pensons que la justice pénale efficiente est basée sur le respect des droits de l'homme et des libertés politiques; c'est dans ce sens que la Croatie œuvre afin de trouver les moyens susceptibles de promouvoir la tolérance et de lutter contre toutes les formes de ségrégation; nous avons déjà montré notre disponibilité à adopter les nouveaux critères internationaux, légaux et institutionnels qui promeuvent les droits de l'homme. 

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Dans le même ordre d'idée l'intervenant développe que la justice pénale inclue les droits des accusés comme celui d'être assisté par un avocat dès le début de la procédure en plus d'autres mécanismes d'appui. Il conclut en disant que "la République croate insiste sur l'importance de l'intégration des enfants et des jeunes sous la coupole du droit, elle soutient les mesures visant la défense des droits de l'enfant et de la femme et, enfin, que nous croyons à l'égalité des droit pour la femme et son droit d'être associé à la prise de décision". 

Son excellence Monsieur Ghanim Ben Fadel Al-Bû’naynayn Ministre des affaires du conseil consultatif et des députés du Royaume du Bahreïn a pris la parole pour dire que personne ne doute que la prévalence de la paix sociale est conditionnée par la prévention du crime et l'instauration de la justice. De cette paix sociale dépend aussi le développement qui entretient avec elle d'intimes corrélations. Etant donné cela, tout effort sérieux visant la lutte contre le crime ou sa limitation devrait prendre cette évidence en considération en vue de mettre sur pieds un système complet de justice pénale : seule garantie de paix sociale au niveau national et international face aux crimes multiformes qui sévissent dans le monde. 

Il a signalé que la société internationale a tenu à poser des règles et des principes et à instaurer une justice pénale à travers des conventions et des résolutions de l'ONU qui sont devenues une référence pour tous les Etats lors de l'élaboration de leurs législations nationales sur la répression du crime. 

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Pour lui la mission de la sécurité et du développement relèvent de la responsabilité de l'Etat et de ses institutions officielles du fait qu'ils lui sont délégués par la société. Cependant, il constate qu'il y a toujours eu un espace vide entre la société et le pouvoir. Pour le combler, l'intervenant espère que les questions de l'action sociale et de la société civile occuperont une place importante dans nos débats pour que notre congrès aboutisse à des directives dans ce sens et contribuer ainsi à la conscientisation et l'instruction sur la prévention du crime et pour une plus large application de la justice pénale. 

Dans son mot, Monsieur Maghera Ministre de la justice et des droits de l'homme angolais a dit que son pays insiste sur la nécessité de combattre la gabegie, dans tous ses aspects et sous toutes ses formes, de même que le blanchiment des fonds. Son pays, a-t-il expliqué, a entrepris plusieurs mesures dans le sens de l'appui de cet effort parmi lesquelles la création de l'office du marché financier, la mise en place des mécanismes publics et privés de recherches ainsi que la création d'un conseil national pour la protection de l'enfant dont le but est le suivi des systèmes spécialisés dans la protection de l'enfant et avant d’ajouter qu'il a aussi été procédé au développement de systèmes particulier pour la rééducation des prisonnier et la réforme du système carcéral. 

Il dévoile que plusieurs législations modernes ont été élaborées en particulier pour les tribunaux et la confiscation des fonds et des biens des délinquants et de ceux qui exercent le commerce de la drogue et du genre humain. Le gouvernement, a-t-il ajouté, a pris des mesures temporaires dans le domaine des procédures pénales qui ont contribué à la protection des personnes et de leurs biens pendant leurs détentions…et de conclure en déclarant que l'Angola s'engage à respecter tous les traités internationaux relatifs à ce domaines. 

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Le Ministre des affaire étrangères du Nicaragua trouve que la cause de la crise que vit le monde aujourd'hui réside dans le système capitaliste où s'éclipse la notion de justice sociale, d'où le besoin de créer de nouveaux modes que le Nicaragua à essayer d'approcher à travers le christianisme, le socialisme et la solidarité. En effet nous avons promu un système fondé sur la participation des citoyens à l'administration dans tous ses échelons par le biais de la coordination agissante entre les citoyens, la police et le système judiciaire. 

Prononçant le mot de son pays, Madame Niyat Slokian, Ministre de la justice de la Géorgie a soutenu que la déclaration de Doha explicite les plans mondiaux de renforcement du règne du droit et des engagements des Etats-membres à instaurer un système judiciaire et une reforme juridique. 

Selon la ministre, la Géorgie à entamer une grande transition vers la démocratie vu son lien avec l'Union-Européenne et ce qu'il impose comme engagements. De ce fait, dit-t-elle, le gouvernement a commencé à adopter la quatrième vague relative à la réforme judiciaire, en particulier la loi relative à la protection de l'enfant où une nouvelle loi sur la protection des mineurs a été élaborée avec l'assistance technique de l'Unicef et l'Union-Européenne. 

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Elle complété en disant que la vague précédente a été centré sur le perfectionnement de la justice et des juges en mettant en relief l'indépendance du conseil supérieur de la justice, l'amélioration la transparence des tribunaux de manière à permettre l'accès des médias aux tribunaux et l'optimisation des modes de nomination des juges de même que la garantie de leur indépendance et de celle de l'office du procureur général et de sa dépolitisation. Elle dit qu'en tant que ministre de la justice nommée pour des considérations politiques, elle a abdiquée ses compétences dans cet office afin de lui conférer l'indépendance nécessaire pour l'exercice optimal de ses missions. 

Monsieur Mohamed Bichara Dawsa, Ministre soudanais de la justice a loué la tenue de ce congrès en disant qu'il représente un pas important dans ce moment où la plupart des crimes se compliquent de plus, en plus en particulier, les nouveaux crimes contre lesquelles la lutte ne pourrait se faire que dans le cadre de la coopération internationale et régionale comme le commerce du genre humain , la cybercriminalité, la gabegie et les crimes sur le patrimoine culturel. 

Dans cet ordre d'idées, l'orateur a salué les efforts déployés pour l'élaboration de la stratégie du développement pour l'après-2015 et dit "nous appelons à donner à la prévention du crime et la justice pénale toute la considération qu'elles méritent aussi bien lors les débats que dans la définitions des objectifs et des politiques de développement". 

La communication de la Tunisie a été présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Issa, Ministre de la justice qui a commencé par joindre sa voix à celles du groupe africain et celui des 77 plus la Chine en particulier à propos l'exacerbation du phénomène du terrorisme qui implique, selon lui, l'intensification de la coopération internationale, régionale et même bilatérale pour l'affronter. Ceci devra se faire dans le cadre d'un partage des responsabilités fondé sur une approche équilibrée et globale prenant en considération les défis économiques, sociaux et sécuritaires ainsi que l'évolution de ce phénomène dans le cadre de son interdépendance avec d'autres formes de crimes organisés et transnationaux qui, ces derniers temps avaient, fâcheusement, pris une tournure dangereuse en occasionnant une multitude d'opérations terroristes dans plusieurs pays du monde dont, hélas, la Tunisie où le crime odieux du musée du Bardo commis le 18 Mars 2015 a offusqué, non seulement les tunisiens mais le monde tout entier. Cet attentat a visé l'un des symboles importants du patrimoine de la civilisation qui remonte à plus de trois milles ans durant lesquels plusieurs civilisations avaient contribué à l'enrichissement du patrimoine culturel de la Tunisie. 

Le responsable tunisien trouve que la prolifération de plusieurs formes de crimes transfrontaliers et leur interdépendance ont atteint aujourd'hui un seuil dangereux avec les transmutations que subissent les crimes électroniques et ceux touchant au patrimoine culturel ainsi qu'au commerce du genre humain et du trafic de drogues des immigrés clandestins. Pour ce faire, la conjonction des efforts de tous dans le cadre de l'ONU est nécessaire; c'est bien cela qui confère une importance particulière à la déclaration de Doha. 

De sa part, Monsieur Tayib Loh, Ministre algérien de la justice a exprimé toute sa joie pour l'adhésion de son pays à la déclaration de Doha issue du Treizième Congrès de l'ONU pour la prévention du crime et la justice pénale. Il affirme que ce communiqué constituera un point de départ et une source d'inspiration pour les politiques et les orientations des pays membres dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le crime et aussi dans la consécration des principes et des critères de la justice pénale. 

Il a exprimé sa profonde considération pour les idées et les analyses contenues dans les mots d'ouverture de Monsieur le Président du conseil des Ministres-ministre de l'intérieur du Qatar et celui du Secrétaire général de l'ONU Monsieur Ban Ki-moon à l'ouverture du congrès.